LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS

Thème
Rôle et pouvoirs du M.J.P.M dans la gestion du patrimoine du Majeur Protégé

PUBLIC CONCERNÉ

Les M.J.P.M., les Collaborateurs des M.J.P.M.

OBJECTIFS

  • Savoir évaluer la situation patrimoniale et assurer la protection des intérêts patrimoniaux
  • Posséder des notions en matière de législation fiscale et patrimoniale
  • Savoir procéder à un inventaire du patrimoine et apprécier la nécessité de faire appel à un expert
  • Comprendre les différents produits d’épargne et de placement et effectuer un choix conforme aux intérêts de la personne
  • Connaître les services et les démarches à mobiliser (savoir à qui s’adresser)
  • Savoir adapter la gestion du patrimoine aux besoins et dans l’intérêt de la personne protégée

CONTENU DE LA FORMATION

INTRODUCTION

  • La loi du 5 mars 2007 ? Rappel des nouvelles dispositions
  • La charte de la Personne Protégée
  • L’inventaire – délais – comment le réaliser

LES PRINCIPES DE GESTION DU PATRIMOINE

  • Le consentement du Majeur
  • L’information du Majeur
  • Les principes de gestion : analyser – prévoir – choisir ? Les objectifs de gestion
  • La modification des objectifs
  • Le rôle du M.J.P.M.
L’ACTION DU M.J.P.M. SUR LE PATRIMOINE DU MAJEUR PROTEGE

  • Les comptes bancaires
  • A quoi le Majeur a-t-il droit ?
  • Les biens immobiliers
  • Les valeurs mobilières

LES ACTES AUTRES PORTANT SUR LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE

  • L’assurance vie
  • La donation
  • Le testament
  • Le décès du Majeur Protégé

LA RESPONSABILITE DU M.J.P.M.

  • La notion de responsabilité
  • Les cas de responsabilités
  • Les conséquences


Dates de sessions
LYON 2 jours du 04/04/2019 au 05/04/2019 800€TTC S'inscrire

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