LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS

Thème
Rôle et pouvoirs du M.J.P.M dans la gestion du patrimoine du Majeur Protégé

Remarques

PUBLIC CONCERNÉ

Les M.J.P.M, les Collaborateurs des M.J.P.M.

PRÉ-REQUIS

Aucun pré-requis nécessaires

OBJECTIFS

- Savoir évaluer la situation patrimoniale et assurer la protection des intérêts Patrimoniaux

- Posséder des notions en matière de législation fiscale et Patrimoniale

- Savoir procéder à un inventaire du Patrimoine et apprécier la nécessité de faire appel à un expert

- Comprendre les différents produits d\'épargne et de placement, effectuer un choix conforme aux intérêts de la Personne

- Connaître les services et les démarches à mobiliser

- Savoir adapter la gestion du Patrimoine aux besoins et dans l’intérêt de la Personne Protégée

CONTENU DE LA FORMATION

- La loi du 5 Mars 2007

- Les principes de gestion du Patrimoine :

    * Le consentement du Majeur

    * L'information du Majeur

    * Les principes de gestion : analyser, prévoir, choisir

    * Les objectifs de gestion 

    * La modification des objectifs

    * Le rôle du MJPM

- L'action du MJPM sur le Patrimoine du Majeur Protégé :

    * Les comptes bancaires

    * A quoi le Majeur a-t-il droit?

    * Les biens immobiliers

    * Les valeurs mobilières

- Les actes autres portant sur la transmission du Patrimoine :

    * L'assurance vie

    * La donation

    * Le testament

    * Le décès du Majeur Protégé

- La responsabilité du MJPM :

    * La notion de responsabilité

    * Les cas de responsabilités

    * Les conséquences

Prochaine session

• FORMATION A DISTANCE - 2 jours
  du 10/06/2024 au 11/06/2024

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