LA DéONTOLOGIE ET LES RESPONSABILITéS à L'HôPITAL

Thème
Le dossier médical partagé et le secret professionnel

PUBLIC CONCERNÉ

Tout Agent Hospitalier confronté aux questions liées à différentes situations de demandes d’informations médicales ou de manipulation du dossier médical.

OBJECTIFS

  • Connaître les modifications fondamentales en matière de droits des patients et devoirs du patient hospitalisé
  • Intégrer les éléments de la Charte du patient hospitalisé dans la culture professionnelle des participants afin d’adopter une attitude professionnelle positive ­
  • Apprendre à gérer la confidentialité dans son exercice professionnel au quotidien et dans le contexte de l’Hôpital ­
  • Apprendre à donner l’information à caractère médical, psychosocial et administratif en respectant les limites de sa fonction
  • Connaître d’un point de vue pratique et juridique le fonctionnement et l’organisation du dossier médical à l’Hôpital

CONTENU DE LA FORMATION

LES DROITS DU PATIENT : 
Comment les gérer au quotidien ? Loi du 4 mars 2002 – Loi du 22 avril 2005 (Loi Léonetti)

A­ LES DROITS FONDAMENTAUX DU PATIENT
B­ LA LOI DU 4 MARS 2002 RELATIVE AUX DROITS DES PATIENTS ET A LA QUALITE DU SYSTEME DE SANTE

  • L’information du patient
  • La réparation des préjudices subis
  • Les cas particuliers

C­ LA LOI LEONETTI n° 205­370 du 22 avril 2005 relative aux droits des patients en fin de vie
L’expression de la volonté du patient :

  • Comment respecter la volonté du patient en fin de vie ?
  • Comment gérer les situations des patients inconscients

D­ LE DOSSIER MEDICAL : tenue, organisation, accès

  • Le contenu du dossier médical
  • La communication du dossier médical
  • Le rôle particulier de la personne de confiance
  • L’informatisation du dossier médical
  • La conservation du dossier médical

SAVOIR GERER AU QUOTIDIEN LE SECRET, LA DISCRETION ET LA RESERVE PROFESSIONNELLE

  • A­ DEFINITIONS :
    • Le secret (S) ­
    • La Discrétion (D) ­
    • La Réserve (R) 
    • Les sanctions en cas de non ­respect :
  • Sanctions hiérarchiques,
  • Sanctions pénales
  • B­ QUI EST CONCERNE PAR LE SECRET PROFESSIONNEL
  • C­ LE SECRET AU SEIN DE LA STRUCTURE
  • D­ LE RESPECT DU SECRET VIS A VIS :
  • E­ QUE DIRE AUX AYANTS DROITS D’UN MALADE DECEDE ?
  • F­ LES CAS OU IL Y A OBLIGATION DE VIOLER LE SECRET PROFESSIONNEL
  • G­ LE TRANSFERT DANS UN AUTRE ETABLISSEMENT
  • H­ SITUATIONS PARTICULIERES


Dates de sessions
LYON 2 jours du 14/03/2019 au 15/03/2019 800€TTC S'inscrire

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300 rte Nationale 6 - 69760 LIMONEST | Tel: 04 72 85 62 92