La gestion administrative des résidents

La Réforme appliquable au 1er Janvier 2019 : Comment régler les contentieux avec les Administrations

PUBLIC CONCERné

Personnels Cadres et Administratifs du Bureau des Entrées et de la facturation

pré-requis

Aucun pré-requis nécessaires.

objectifs

- Optimiser la connaissance et  les pratiques des Agents pour déterminer, prévenir,
traiter le contentieux lié

à la facturation, au recouvrement des frais
de séjour

- Définir des conduites à tenir type ( documents, délais, procédures d'intervention et de gestion interne)

pour un traitement d'accompagnement préventif et correctif des difficultés par les agents

- Examiner les missions et fiches de poste de chacun des personnels susceptibles de participer au processus

de traitement des évènements ( direction - agents - familles - résidents)

contenu de la formation

- Introduction :

    *La nouvelle Réforme

    * Les Juridictions supprimées

    * Les Juridictions compétentes

- Qu'est qu'un recours devant une Juridiction Administrative :

    * La notion de recours préalable

    * Le recours contentieux

- Comment intenter un recours depuis le 01/01/2019 :

    * En matière d'Aide Sociale

    * En matière de Handicap

    * En matière de Sécurité Sociale

    * Les règles de procédure