LA GESTION ADMINISTRATIVE DES RéSIDENTS

Thème
La Réforme appliquable au 1er Janvier 2019 : Comment régler les contentieux avec les Administrations

Remarques


PUBLIC CONCERNÉ

Personnels Cadres et Administratifs du Bureau des Entrées et de la facturation

PRÉ-REQUIS

Aucun pré-requis nécessaires

OBJECTIFS

- Optimiser la connaissance et  les pratiques des Agents pour déterminer, prévenir, traiter le contentieux lié

à la facturation, au recouvrement des frais de séjour


- Définir des conduites à tenir type ( documents, délais, procédures d\'intervention et de gestion interne)

pour un traitement d\'accompagnement préventif et correctif des difficultés par les agents


- Examiner les missions et fiches de poste de chacun des personnels susceptibles de participer au processus

de traitement des évènements ( direction - agents - familles - résidents)

CONTENU DE LA FORMATION

- Introduction :

    *La nouvelle Réforme

    * Les Juridictions supprimées

    * Les Juridictions compétentes

- Qu'est qu'un recours devant une Juridiction Administrative :

    * La notion de recours préalable

    * Le recours contentieux

- Comment intenter un recours depuis le 01/01/2019 :

    * En matière d'Aide Sociale

    * En matière de Handicap

    * En matière de Sécurité Sociale

    * Les règles de procédure


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