LA GESTION ADMINISTRATIVE DES RéSIDENTS

Thème
La Réforme appliquable au 1er Janvier 2019 : Comment régler les contentieux avec les Administrations

Remarques

PUBLIC CONCERNÉ

Personnels Cadres et Administratifs du Bureau des Entrées et de la facturation

PRÉ-REQUIS

Aucun pré-requis nécessaires

OBJECTIFS

- Optimiser les pratiques des Agents pour comprendre, prévenir, traiter le contentieux lié à la facturation, au recouvrement des frais de séjour

- Permettre une amélioration des compétences des Agents afin de :

    * Limiter les erreurs et le contentieux sur les dossiers administratifs

    * Appréhender les processus d\'instruction/gestion des dossiers

    * Comprendre le rôle respectif des parties : Direction - Agents - Familles - Résidents

    * Traiter efficacement les dossiers problématiques (anticipation des problèmes - suivi des dossiers avec le service Social - demande d\'Aide Sociale - suivi avec la famille)

    * Améliorer la gestion du contentieux lié au recouvrement : suivre le contentieux, les créances irrécouvrables, les non valeurs 

    * Connaître les différents documents à faire remplir pour maximiser le paiement des frais de séjour

CONTENU DE LA FORMATION

- Introduction :

    *La nouvelle Réforme

    * Les Juridictions supprimées

    * Les Juridictions compétentes

- Qu'est qu'un recours devant une Juridiction Administrative :

    * La notion de recours préalable

    * Le recours contentieux

- Comment intenter un recours depuis le 01/01/2019 :

    * En matière d'Aide Sociale

    * En matière de Handicap

    * En matière de Sécurité Sociale

    * Les règles de procédure

Prochaine session

• Aucunes sessions de prévues à venir

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