La déontologie et les responsabilités en EPS

SECRET ET RESERVE PROFESSIONNELS : La confidentialité au quotidien

PUBLIC CONCERné

Personnels Soignants, Administratif, Technique et Médico-Technique

pré-requis

Aucun pré-requis nécessaires.

objectifs

- Clarifier la réglementation et la Jurisprudence en matière de
secret professionnel ainsi que les conséquences de leur non-respect

-
Examiner les situations à risque et définir les conduites à tenir en
situation de travail au quotidien ou en cas de procédure judiciaire

-
Définir la confidentialité dans son exercice professionnel au quotidien
et dans le contexte de l’hôpital à partir de cas concrets

- Résoudre les cas de demande d'information vis-à-vis de la famille, des visites et des intervenants extérieurs

contenu de la formation

- Introduction

- Connaitre la réglementation :

    * Définitions du Secret (S) - de la Discrétion (D) - de la Réserve (R)

    * Qui est concerné par S.D.R ?

    * S.D.R vis à vis des collègues

    * La distinction entre le dossier Administratif et le dossier Médical partagé

- Prévenir les situations à risque :

    * Identifier les problèmes de confidentialité

   
* Comment respecter S.D.R vis à vis des proches, du conjoint, de
l'Employeur, du Médecin Traitant, du Médecin expert, de la Sécurité
Sociale, de l'Assureur, de l'établissement Bancaire, du Contrat
d'Assurance Vie, des autres Tiers

    * Situations particulières

    * Le rôle particulier de la Personne de Confiance

    * Comment respecter S.D.R vis à vis de la Police ou de la Justice

    * Les cas ou il y a obligation de violer le Secret Professionnel

    * Que dire aux Ayants Droits d'un malade décédé ? Qui est Héritier ?

    * Le transfert dans un autre établissement

    * Les particularités vis à vis des Notaires et Huissiers de Justice

    * Accepter d'être témoin dans l'enceinte de l'établissement