LA GESTION ADMINISTRATIVE DES PATIENTS

Thème
Législation des droits des Etrangers

Remarques


PUBLIC CONCERNÉ

Personnel administratif des Services Admissions et Social

OBJECTIFS

- Appréhender les changements apportés par la loi du 7 Mars 2016

- Connaître les règles relatives à la Protection Sociale des Étrangers

CONTENU DE LA FORMATION

- Introduction :

    - La loi du 7 Mars 2016

    - La notion de Titre de Séjour

    - La Nationalité : les modes d'acquisition

- Les différentes situations des "Étrangers"

- Les Patients Étrangers et la Couverture Sociale

- Les Conventions Internationales en matière de Sécurité Sociale

- Les droits des Étrangers au regard de l'Aide Sociale à l’hébergement

- Jurisprudence et Cas Pratiques


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