LA GESTION ADMINISTRATIVE DES PATIENTS

Thème
Législation des droits des Etrangers

Remarques


PUBLIC CONCERNÉ

Personnel administratif des Services Admissions et Social

OBJECTIFS

- Appréhender les changements apportés par la loi du 7 Mars 2016

- Connaître les règles relatives à la Protection Sociale des Étrangers

CONTENU DE LA FORMATION

- Introduction :

    - La loi du 7 Mars 2016

    - La notion de Titre de Séjour

    - La Nationalité : les modes d'acquisition

- Les différentes situations des "Étrangers"

- Les Patients Étrangers et la Couverture Sociale

- Les Conventions Internationales en matière de Sécurité Sociale

- Les droits des Étrangers au regard de l'Aide Sociale à l’hébergement

- Jurisprudence et Cas Pratiques


Dates de sessions
BORDEAUX 2 jours du 26/03/2020 au 27/03/2020 800€TTC S'inscrire
CHARLEVILLE MEZIERES 2 jours du 04/06/2020 au 05/06/2020 800€TTC S'inscrire
CLERMONT FERRAND 2 jours du 30/03/2020 au 31/03/2020 800€TTC S'inscrire
LILLE 2 jours du 08/06/2020 au 09/06/2020 800€TTC S'inscrire
NICE 2 jours du 25/05/2020 au 26/05/2020 800€TTC S'inscrire
STRASBOURG 2 jours du 25/05/2020 au 26/05/2020 800€TTC S'inscrire

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