La gestion administrative des patients

La prise en charge du Patient Etranger à l'Hôpital : les modalités, les pratiques, les enjeux et les droits

PUBLIC CONCERné

Personnel administratif des Services Admissions et Social

pré-requis

Aucun pré-requis nécessaires.

objectifs

- Appréhender les changements apportés par la loi du 7 Mars 2016

- Connaître les règles relatives à la Protection Sociale des Étrangers

contenu de la formation

- Introduction :

    - La loi du 7 Mars 2016

    - La notion de Titre de Séjour

    - La Nationalité : les modes d'acquisition

- Les différentes situations des "Étrangers"

- Les Patients Étrangers et la Couverture Sociale

- Les Conventions Internationales en matière de Sécurité Sociale

- Les droits des Étrangers au regard de l'Aide Sociale à l’hébergement

- Jurisprudence et Cas Pratiques