LA DéONTOLOGIE ET LES RESPONSABILITéS à L'HôPITAL
Thème
Le dossier médical partagé et le secret professionnel
PUBLIC CONCERNÉ
Tout Agent Hospitalier confronté aux questions liées à différentes situations de demandes d’informations médicales ou de manipulation du dossier médical.
OBJECTIFS
- Connaître les modifications fondamentales en matière de droits des patients et devoirs du patient hospitalisé
- Intégrer les éléments de la Charte du patient hospitalisé dans la culture professionnelle des participants afin d’adopter une attitude professionnelle positive
- Apprendre à gérer la confidentialité dans son exercice professionnel au quotidien et dans le contexte de l’Hôpital
- Apprendre à donner l’information à caractère médical, psychosocial et administratif en respectant les limites de sa fonction
- Connaître d’un point de vue pratique et juridique le fonctionnement et l’organisation du dossier médical à l’Hôpital
CONTENU DE LA FORMATION
LES DROITS DU PATIENT :
Comment les gérer au quotidien ? Loi du 4 mars 2002 – Loi du 22 avril 2005 (Loi Léonetti)
A LES DROITS FONDAMENTAUX DU PATIENT
B LA LOI DU 4 MARS 2002 RELATIVE AUX DROITS DES PATIENTS ET A LA QUALITE DU SYSTEME DE SANTE
- L’information du patient
- La réparation des préjudices subis
- Les cas particuliers
C LA LOI LEONETTI n° 205370 du 22 avril 2005 relative aux droits des patients en fin de vie
L’expression de la volonté du patient :
- Comment respecter la volonté du patient en fin de vie ?
- Comment gérer les situations des patients inconscients
D LE DOSSIER MEDICAL : tenue, organisation, accès
- Le contenu du dossier médical
- La communication du dossier médical
- Le rôle particulier de la personne de confiance
- L’informatisation du dossier médical
- La conservation du dossier médical
SAVOIR GERER AU QUOTIDIEN LE SECRET, LA DISCRETION ET LA RESERVE PROFESSIONNELLE
- A DEFINITIONS :
- Le secret (S)
- La Discrétion (D)
- La Réserve (R)
- Les sanctions en cas de non respect :
- Sanctions hiérarchiques,
- Sanctions pénales
- B QUI EST CONCERNE PAR LE SECRET PROFESSIONNEL
- C LE SECRET AU SEIN DE LA STRUCTURE
- D LE RESPECT DU SECRET VIS A VIS :
- E QUE DIRE AUX AYANTS DROITS D’UN MALADE DECEDE ?
- F LES CAS OU IL Y A OBLIGATION DE VIOLER LE SECRET PROFESSIONNEL
- G LE TRANSFERT DANS UN AUTRE ETABLISSEMENT
- H SITUATIONS PARTICULIERES