LA DéONTOLOGIE ET LES RESPONSABILITéS à L'HôPITAL

Thème
Discrétion - Secret et réserve professionnels : La confidentialité au quotidien

PUBLIC CONCERNÉ

Personnel Soignant, Administratif, Technique et Médico-Technique

OBJECTIFS

- Connaître la réglementation et la Jurisprudence en matière de secret professionnel ( ainsi que ses exceptions légales et les conséquences de leur non-respect)

- Identifier les situations à risque et définir les conduites à tenir en situation de travail au quotidien ou en cas de procédure judiciaire

- Apprendre à gérer la confidentialité dans son exercice professionnel au quotidien et dans le contexte de l’hôpital à partir de cas concrets

- Gérer la demande d\'information vis à vis de la famille, des visites et des intervenants extérieurs

- Apprendre à donner l\'information, à caractère médical, psychosocial et administratif en respectant les limites de sa fonction

- Clarifier les limites entre :

    * la discrétion professionnelle

    * la confidentialité

    * le devoir de réserve

    * le secret professionnel

- Proposer des axes d\'amélioration à sa hiérarchie 

CONTENU DE LA FORMATION

- Introduction

- Connaitre la réglementation :

    * Définitions du Secret (S) - de la Discrétion (D) - de la Réserve (R)

    * Qui est concerné par S.D.R ?

    * S.D.R vis à vis des collègues

    * La distinction entre le dossier Administratif et le dossier Médical partagé

- Prévenir les situations à risque :

    * Identifier les problèmes de confidentialité

    * Comment respecter S.D.R vis à vis des proches, du conjoint, de l'Employeur, du Médecin Traitant, du Médecin expert, de la Sécurité Sociale, de l'Assureur, de l'établissement Bancaire, du Contrat d'Assurance Vie, des autres Tiers

    * Situations particulières

    * Le rôle particulier de la Personne de Confiance

    * Comment respecter S.D.R vis à vis de la Police ou de la Justice

    * Les cas ou il y a obligation de violer le Secret Professionnel

    * Que dire aux Ayants Droits d'un malade décédé ? Qui est Héritier ?

    * Le transfert dans un autre établissement

    * Les particularités vis à vis des Notaires et Huissiers de Justice

    * Accepter d'être témoin dans l'enceinte de l'établissement 


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