La protection juridique des majeurs

Aide sociale, mesures de protection et gestion des impayés

PUBLIC CONCERné

- Personnels administratifs en charge des dossiers des Résidents en E.P.S,

- Services Tutélaires en charge des Majeurs Protégés

pré-requis

Aucun pré-requis nécessaires.

objectifs

- Connaître les structures de l'Aide Sociale et savoir qui fait quoi

- Savoir comment se procurer les règles d'Aide Sociale de tel ou tel département

- Connaître le cheminement d'une demande d'Aide Sociale

- Connaître l'intérêt et les conséquences d'une demande d'Aide Sociale

- Acquérir des connaissances de base permettant de construire une demande d'Aide Sociale

- Savoir gérer le recouvrement des impayés

contenu de la formation

- L'Allocation Personnalisée d'Autonomie

- L'Aide Sociale à l’hébergement :

    * Les conditions

    * Les ressources du demandeur

- Les obligés alimentaires :

    * Qu'est ce qu'un obligé alimentaire

    * Les ressources du demandeur

- Le MJPM et l'Aide Sociale :

    * Le Majeur Protégé demandeur de l'Aide Sociale

- Le Majeur Protégé obligé alimentaire :

    * La gestion des ressources

    * La notion de capacité contributive 

    * Le rôle du Tuteur et/ou du Curateur 

    * Les recours possibles devant le J.A.F

- Le recours en matière d'Aide Sociale : 

    * Le recouvrement des impayés

    * Le rôle du MJPM dans la procédure de recouvrement

    * La Commission Départementale

    * La Commission Centrale d'Aide Sociale

    * Exemples de cas concrets et de Jurisprudence concernant les Associations Tutélaires