LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS
Thème
Aide sociale, mesures de protection et gestion des impayés
PUBLIC CONCERNÉ
- Personnels administratifs en charge des dossiers des Résidents en E.P.S.
- Services Tutélaires en charge des Majeurs Protégés
OBJECTIFS
- Connaître les structures de l’Aide Sociale et savoir qui fait quoi
- Savoir comment se procurer les règles d’Aide Sociale du Département
- Connaître le cheminement d’une demande d’Aide Sociale
- Connaître l’intérêt et les conséquences d’une demande d’Aide Sociale
- Acquérir des connaissances de base permettant de construire une demande d’Aide Sociale
- Comprendre l’importance de l’Aide Sociale dans la gestion des ressources du Majeur
Protégé
CONTENU DE LA FORMATION
L’ALLOCATION PERSONNALISEE D’AUTONOMIE
L’AIDE SOCIALE A L’HEBERGEMENT
- Les conditions
- Les ressources du demandeur
LES OBLIGES ALIMENTAIRES
- Qu’est ce qu’un obligé alimentaire
- Les ressources du demandeur
LE M.J.P.M. ET L’AIDE SOCIALE
- Le Majeur Protégé demandeur de l’Aide Sociale
- Qui peut la demander dans le cadre d’une Mesure de Protection
- Pourquoi la demander ?
- Les pouvoirs du M.J.P.M.
- Les relations M.J.P.M. /E.H.P.A.D.
LE MAJEUR PROTEGE OBLIGE ALIMENTAIRE
- La gestion des ressources
- La notion de capacité contributive
- Le rôle du Tuteur et/ou du Curateur
- Les recours possibles devant le J.A.F.
LE RECOURS EN MATIERE D’AIDE SOCIALE
- Le recouvrement des impayés
- Le rôle du M.J.P.M. dans la procédure de recouvrement
- La Commission Départementale
- La Commission Centrale d’Aide Sociale
- Exemples de cas concrets et de Jurisprudence concernant les Associations
- Tutélaires