LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS

Thème
Successions et Libéralités : journée de formation pratique

PUBLIC CONCERNÉ

A destination des M.J.P.M et de leurs Collaborateurs

PRÉ-REQUIS

Aucun pré-requis nécessaires

OBJECTIFS

- Connaître les règles précises qui s\'appliquent quand à la transmission des Biens du Majeur liés à son décès

- Protéger le Majeur Protégé des risques éventuels d\'une acceptation ou d\'un refus quand il hérite ou est bénéficiaire d\'une Libéralité

CONTENU DE LA FORMATION

- Successions :

    * Les règles de base

- Le M.J.P.M et les Successions :

    * Lorsque le Majeur Protégé hérite

    * Lorsque le Majeur Protégé veut tester

- Les Donations :

    * Les règles de base

    * Le M.J.P.M et les Donations

    * Le Majeur Protégé Donateur

Prochaine session

• FORMATION A DISTANCE - 1 jour
  le 15/06/2023

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