La protection juridique des majeurs

Successions et Libéralités : journée de formation pratique

PUBLIC CONCERné

A destination des M.J.P.M et de leurs Collaborateurs

pré-requis

Aucun pré-requis nécessaires.

objectifs

- Connaître les règles précises qui s'appliquent quand à la transmission des Biens du Majeur liés à son décès

- Protéger le Majeur Protégé des risques éventuels d'une acceptation ou d'un refus quand il hérite ou est bénéficiaire d'une Libéralité

contenu de la formation

- Successions :

    * Les règles de base

- Le M.J.P.M et les Successions :

    * Lorsque le Majeur Protégé hérite

    * Lorsque le Majeur Protégé veut tester

- Les Donations :

    * Les règles de base

    * Le M.J.P.M et les Donations

    * Le Majeur Protégé Donateur