LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS

Thème
Habilitation familiale

Remarques

 

PUBLIC CONCERNÉ

Les Assistantes Sociales

OBJECTIFS

- Maîtriser le nouveau régime de l\'Habilitation Familiale

- Identifier les spécificités de ce régime par rapport aux autres mesures de Protection Juridique

CONTENU DE LA FORMATION

- Qu'est ce que l'Habilitation Familiale ?

- Qui est concerné ?

- Qui peut-être Habilité ?

- Quelle est la procédure ?

    * Certificat médical

    * Où s'adresser ?

    * Demande au Juge

    * Instruction de la demande

    * Décision du Juge

    * Effets de la mesure

    * Fin de la mesure

Prochaine session

• Aucunes sessions de prévues à venir

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