LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS

Thème
Responsabilités du MJPM

PUBLIC CONCERNÉ

Responsabilité des MJPM

OBJECTIFS

Connaître les différentes responsabilités en droit et les appliquer au cadre d’intervention du MJPM

CONTENU DE LA FORMATION

Introduction à la responsabilité du Mandataire Judicaire à la Protection des Majeurs ou des Délégués - Responsabilité Pénale ou Civile

• Responsabilité Civile pour faute, faute aggravée ou pour risque,
• Responsabilité Pénale : le texte de sanction, l’élément matériel et l’élément intentionnel

LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES MJPM ET DES DÉLÉGUÉ

1. LA MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
2. LES CONSÉQUENCES DE LA MISE EN JEU

LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES MJPM ET DES DÉLÉGUÉS

1. LA QUALITÉ DU MJPM
2. LA PROTECTION DE LA PERSONNE
3. LA PROTECTION DES BIENS
4. LES CONSÉQUENCES POUR LES MJPM

Prochaine session

• LYON - 1 jour
  le 17/05/2019

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