LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS

Thème
Responsabilités du MJPM : les risques et les conséquences de la gestion de la Mesure

Remarques


PUBLIC CONCERNÉ

Chef de Service, Directeur, MJPM

PRÉ-REQUIS

Aucun pré-requis nécessaires

OBJECTIFS

Connaître les différentes responsabilités en droit et les appliquer au cadre d’intervention du MJPM

CONTENU DE LA FORMATION

- Introduction à la responsabilité du Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs ou des Délégués - Responsabilité Pénale ou Civile

- La responsabilité civile des MJPM et des Délégués :

    * La mise en jeu de la responsabilité civile

    * Les conséquences de la mise en jeu

- La responsabilité pénale des MJPM et des Délégués :

    * La qualité des MJPM

    * La protection de la Personne

    * La protection des biens

    * Les conséquences pour les MJPM



Dates de sessions
FORMATION A DISTANCE 1 journée le 04/06/2024 400€TTC S'inscrire
LYON 1 journée le 08/11/2024 400€TTC S'inscrire
FORMATION A DISTANCE 1 journée le 08/11/2024 400€TTC S'inscrire

RESTEZ INFORMÉ ET RECEVEZ NOTRE NEWSLETTER

SAFOR SANTÉ FORMATION
300 rte Nationale 6 - 69760 LIMONEST | Tel: 04 72 85 62 92