LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS

Thème
Responsabilités du MJPM : les risques et les conséquences de la gestion de la Mesure

Remarques

PUBLIC CONCERNÉ

Chef de Service, Directeur, MJPM

PRÉ-REQUIS

Aucun pré-requis nécessaires

OBJECTIFS

Connaître les différentes responsabilités en droit et les appliquer au cadre d’intervention du MJPM

CONTENU DE LA FORMATION

- Introduction à la responsabilité du Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs ou des Délégués - Responsabilité Pénale ou Civile

- La responsabilité civile des MJPM et des Délégués :

    * La mise en jeu de la responsabilité civile

    * Les conséquences de la mise en jeu

- La responsabilité pénale des MJPM et des Délégués :

    * La qualité des MJPM

    * La protection de la Personne

    * La protection des biens

    * Les conséquences pour les MJPM

Prochaine session

• LYON - 1 jour
  le 19/12/2024

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