LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS

Thème
Responsabilités du MJPM

Remarques

PUBLIC CONCERNÉ

Chef de Service, Directeur, MJPM

OBJECTIFS

Connaître les différentes responsabilités en droit et les appliquer au cadre d’intervention du MJPM

CONTENU DE LA FORMATION

- Introduction à la responsabilité du Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs ou des Délégués - Responsabilité Pénale ou Civile

- La responsabilité civile des MJPM et des Délégués :

    * La mise en jeu de la responsabilité civile

    * Les conséquences de la mise en jeu

- La responsabilité pénale des MJPM et des Délégués :

    * La qualité des MJPM

    * La protection de la Personne

    * La protection des biens

    * Les conséquences pour les MJPM

Prochaine session

• Aucunes sessions de prévues à venir

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