La protection juridique des majeurs

Responsabilités du MJPM : les risques et les conséquences de la gestion de la Mesure

PUBLIC CONCERné

Chef de Service, Directeur, MJPM

pré-requis

Aucun pré-requis nécessaires.

objectifs

Connaître les différentes responsabilités en droit et les appliquer au cadre d’intervention du
MJPM

contenu de la formation

- Introduction à la responsabilité du Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs ou
des Délégués
- Responsabilité Pénale ou Civile

- La responsabilité civile des MJPM et des Délégués :

    * La mise en jeu de la responsabilité civile

    * Les conséquences de la mise en jeu

- La responsabilité pénale des MJPM et des Délégués :

    * La qualité des MJPM

    * La protection de la Personne

    * La protection des biens

    * Les conséquences pour les MJPM